Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Kaalissy édite une plateforme de gestion financière destinée aux particuliers et aux professionnels du marché guinéen et ouest-africain. Le service comprend une application mobile pour les particuliers, un espace web pour les commerces et les entreprises (l'« Espace Business ») ainsi que des outils d'administration à usage interne (ensemble, le « Service »).

Le Service permet notamment d'enregistrer et d'analyser des opérations financières, de gérer une base de clients et de fournisseurs, et d'utiliser des outils spécifiques tels que les tontines et les prêts entre proches.

L'utilisation du Service suppose que l'Utilisateur dispose d'un équipement compatible et d'un accès à internet, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Kaalissy peut soumettre l'usage de certaines fonctionnalités à des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévalent sur les présentes Conditions générales pour la fonctionnalité concernée.

3. Éligibilité et création de compte

Le Service est réservé aux personnes majeures au sens du droit guinéen. La création d'un compte au nom d'une personne morale suppose que l'Utilisateur dispose du pouvoir de l'engager.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à les tenir à jour en cas de modification.

3.1 Comptes particuliers. La création d'un compte particulier s'effectue depuis l'application mobile. Elle repose sur la vérification d'un numéro de téléphone par code à usage unique.

3.2 Comptes business et procédure d'approbation. La création d'un compte destiné à un usage professionnel donne lieu à une procédure d'approbation manuelle par les équipes de Kaalissy. Cette procédure vise à préserver la qualité du Service et à limiter les usages frauduleux. Kaalissy dispose d'un pouvoir discrétionnaire d'acceptation ou de refus et n'est pas tenue de motiver sa décision. Le délai indicatif de traitement est de 24 à 48 heures ouvrées.

Kaalissy peut, à tout moment, demander la production de justificatifs complémentaires (identité, immatriculation, adresse d'exercice) afin de confirmer l'éligibilité d'un compte, notamment dans le cadre de la prévention de la fraude ou du blanchiment de capitaux.

4. Compte utilisateur et responsabilités

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute connexion est présumée effectuée par le titulaire du compte.

L'Utilisateur s'engage à notifier Kaalissy sans délai, à l'adresse indiquée à l'article 12, de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander l'effacement de son compte depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 12. Les modalités d'effacement sont précisées à l'article 8 et dans la Politique de confidentialité.

5. Version bêta

Le Service est actuellement proposé en phase de bêta publique. À ce titre, il peut faire l'objet de mises à jour fréquentes, d'ajouts ou de retraits de fonctionnalités et de reconfigurations. Certaines interruptions peuvent survenir sans préavis.

Kaalissy ne garantit ni la disponibilité continue du Service, ni son absence d'erreurs ou de défauts pendant la phase de bêta. Les données saisies pendant la bêta peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'une réinitialisation, avec un préavis raisonnable notifié dans l'application ou par courriel.

L'usage du Service en bêta implique l'acceptation de ces limitations et ne fait l'objet d'aucune garantie de niveau de service (SLA), sauf convention particulière expressément conclue avec Kaalissy.

6. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables, en particulier ceux de la République de Guinée, et des présentes Conditions. L'Espace Business est réservé à un usage strictement professionnel.

Sont notamment prohibés :

• l'usage du Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses, en particulier le blanchiment de capitaux, le financement d'activités interdites ou la contribution à toute forme de fraude ;
• la publication, la diffusion ou le stockage de contenus contraires à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé à un compte, à des données ou à des systèmes appartenant à Kaalissy ou à un tiers ;
• toute atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Service, notamment par ingénierie inverse, extraction massive de données, saturation ou envoi automatisé de requêtes non autorisé ;
• l'usurpation d'identité d'un tiers ou l'utilisation d'informations fausses pour créer ou administrer un compte.

Kaalissy se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier l'accès de tout compte qui contreviendrait à ces règles, dans les conditions prévues à l'article 8.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Éléments Kaalissy. La plateforme, ses composants logiciels, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses marques, dénominations, logos et bases de données sont la propriété exclusive de Kaalissy ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, hors des cas expressément autorisés par la loi ou par Kaalissy, est interdite.

Les présentes Conditions n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Kaalissy concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, limitée à l'usage du Service pour ses besoins propres.

7.2 Données de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il enregistre dans le Service, notamment ses transactions, ses fichiers et ses carnets de contacts (les « Données Utilisateur »). Il concède à Kaalissy, pour la stricte durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence de traitement, de stockage, de reproduction et de restitution de ces Données Utilisateur.

8. Suspension, résiliation et effacement du compte

L'Utilisateur peut mettre fin à son usage du Service à tout moment en supprimant son compte.

Kaalissy peut suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès au Service, avec un préavis raisonnable :

• en cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions ;
• pour des motifs de sécurité, de fraude suspectée ou d'obligation légale ;
• en cas d'inactivité prolongée du compte.

En cas d'urgence sécuritaire, la suspension peut intervenir sans préavis. Kaalissy s'efforce d'informer l'Utilisateur, dans un délai raisonnable, des motifs de sa décision, sauf lorsque la loi s'y oppose.

L'effacement d'un compte entraîne, dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité, la suppression des Données Utilisateur associées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. Les données strictement nécessaires à des fins probatoires, comptables ou réglementaires peuvent être conservées pendant la durée légale requise.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est proposé « en l'état » et « selon disponibilité ». Kaalissy s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer un fonctionnement fiable, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs, en particulier pendant la phase de bêta.

Le Service constitue un outil d'aide à la gestion. Les montants, catégorisations, rapports, alertes et suggestions produits, y compris par traitement automatisé, sont fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel du chiffre, d'un conseiller financier ou d'un juriste. Kaalissy ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kaalissy est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et personnellement subis par l'Utilisateur. Kaalissy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment pertes de bénéfices, de clientèle, d'image, d'exploitation ou de données.

Kaalissy n'est pas responsable des faits imputables à un tiers, à un cas de force majeure ou à un défaut du matériel, du logiciel ou du réseau utilisé par l'Utilisateur.

10. Modifications des présentes conditions

Kaalissy peut faire évoluer les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions du Service, du contexte réglementaire ou de ses pratiques commerciales.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé, par tout moyen approprié (courriel ou notification dans l'application), au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'usage du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles Conditions peut cesser d'utiliser le Service et demander l'effacement de son compte.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Guinée.

En cas de différend relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, les tribunaux compétents de Conakry, République de Guinée, seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions ou au Service peut être adressée à Kaalissy SARL, Conakry, République de Guinée, ou par courriel à contact@kaalissy.com.